mai 11, 2022

pourquoi le procès est annulé

Par actudujour


18 prévenus étaient convoqués, mercredi 11 mai, devant le tribunal correctionnel de Périgueux. Le décorum était prêt : la salle des assises avait été réservée pour trois jours d’audience. Les 14 tomes de procédure, issus des deux ans d’enquête, avaient été disposés dans la salle. Mais tout le monde est reparti chez soi à midi. « Le tribunal constate le caractère déraisonnable du délai », ont tranché les trois magistrats après une heure de délibéré.

En cause, une question très particulière du droit français et européen : le Code de procédure pénale et la Convention européenne des droits de l’homme posent le principe du « délai raisonnable » pour la tenue d’un procès pénal. Or, le trafic de drogue identifié par les policiers du commissariat de Périgueux date de 2011. Les arrestations ont eu lieu en 2013. Des faits datant de 11 ans, ne serait-ce pas trop ancien pour procéder à un jugement ?

« Ridicule »

C’est la faille soulevée par les avocats des prévenus. Mercredi matin, ils se sont succédé à la barre pour plaider la nullité, faute de délai raisonnable. Me Fabien Marsat a commencé : « Le premier constat factuel, c’est que seulement six prévenus sont présents. La moitié n’est même pas au courant de la tenue du procès. Il y a un ras-le-bol face à des procédures qui n’en finissent pas. Je me mets à la place du justiciable qui a attendu dix ans, c’est ridicule d’être jugé maintenant. Rien ne justifie un délai aussi long et rien ne s’opposait à un jugement plus rapide. Avoir un jugement aujourd’hui porterait atteinte aux droits de la défense qui ne sont pas en mesure de s’exercer normalement. »

Le ministère public a bien essayé de faire valoir ses arguments : « Ne pas juger cette affaire serait sacrifier les intérêts de la société, visant à sanctionner des faits graves », a déclaré le procureur.

Mais le tribunal correctionnel a finalement estimé que le délai était bien « déraisonnable ». La procédure a donc été annulée.

« C’est un dysfonctionnement de la justice »

Les quelques prévenus présents sont ressortis de la salle le sourire aux lèvres. Eux qui risquaient jusqu’à 10 ans de prison pour participation au trafic (comme organisateurs, fournisseurs, vendeurs ou complices) sont repartis libres.

De son côté, le parquet a fait appel, mais n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond.



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