mai 11, 2022

Pierre Joxe et Eric Brion définitivement déboutés des poursuites contre leurs accusatrices

Par actudujour


Dans ces deux affaires emblématiques de la vague #Metoo de dénonciation des violences sexuelles, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a estimé que la cour d’appel avait eu raison de considérer que les propos des deux accusatrices reposaient « sur une base factuelle suffisante » pour leur reconnaître « le bénéfice de la bonne foi ».

Dans ses arrêts, la Cour ajoute que les propos incriminés, qui datent d’octobre 2017, contribuaient bien à « un débat d’intérêt général sur la dénonciation de comportements à connotation sexuelle non consentis de certains hommes vis-à-vis des femmes ».

L’affaire impliquant Pierre Joxe a débuté le 18 octobre 2017, trois jours après le lancement de #Metoo, lorsqu’Ariane Fornia, fille d’Eric Besson, ex-ministre de Nicolas Sarkozy, a publié un billet sur internet dans lequel elle affirmait avoir été victime d’agressions sexuelles dans sa jeunesse de la part d’un « ancien ministre de Mitterrand ».

« pas satisfaisant du tout »

L’autre dossier examiné par la Cour de cassation a éclaté le 13 octobre 2017, quand la journaliste Sandra Muller a lancé le mot-dièse #BalanceTonPorc sur Twitter en appelant les femmes à dénoncer ceux qui les avaient harcelées dans le cadre professionnel.

Dans la foulée, elle avait ouvert le bal, écrivant : « Tu as des gros seins. Tu es mon type de femme. Je vais te faire jouir toute la nuit. Eric Brion ex patron de Equidia #BalanceTonPorc ».

Lors de l’audience à la Cour de cassation, le 5 avril, l’avocate générale s’était prononcée pour la cassation des deux arrêts

En première instance, le tribunal avait donné raison aux deux plaignants qui s’estimaient diffamés, condamnant leurs accusatrices à des dommages et intérêts. Mais la cour d’appel de Paris avait ensuite infirmé ces jugements estimant que les dénonciations relevaient de la liberté d’expression.

Lors de l’audience à la Cour de cassation, le 5 avril, l’avocate générale s’était prononcée pour la cassation des deux arrêts.

Tout en rappelant « l’importance de la liberté fondamentale d’expression », elle avait appelé à préserver « un équilibre » avec « la protection des droits individuels des citoyens » et à « insister sur la nécessité » de disposer d’« éléments de preuve permettant de caractériser la vraisemblance des faits rapportés » pour bénéficier de l’exception de la « bonne foi ».

« Ce n’est pas satisfaisant du tout », a commenté au contraire Claire Waquet, avocate de Pierre Joxe. « Il y avait des raisons de considérer » que la conception de la cour d’appel d’une « base factuelle suffisante » était « un peu légère », a-t-elle estimé, ajoutant qu’elle trouvait « inquiétant pour une accusation grave, niée par l’intéressé, qu’on ne prenne pas en compte que la mémoire peut se recomposer ».



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